Libre pensée.
Par Éric-Aimé SEMIEN
Peut être devrions-nous commencer par BIEN lire la décision du 28 Mai dernier (décision numéro ICC-02/11-01/15 OA14).
À la base, la chambre d'appel répond à la requête de la défense de M. Gbagbo, en date du 7 octobre 2019, visant un réexamen des conditions entourant la libération de acquitté, suite à l'appel du procureur sur la décision orale dacquittement, ainsi que les requêtes des accusés sur la révision des conditions entourant leur mise en liberté. La décision ne fait pas droit à la requête des conseils, défaut d'argumentation sur les erreurs d'appréciation évoquées, dit-elle, mais elle décide d'alléger les conditions entourant leur liberté.
Sans besoin de revenir sur les conditions levées, c'est déjà une avancée notable, une victoire pour les accusés-acquittés, pour leurs conseils dans leur quête de liberté totale, et peut être pour leurs éventuelles ambitions.
Il est juridiquement intéressant d'observer que la chambre d'appel elle même reconnaît dans cette décision le caractère hautement exceptionnel de conditions restrictives de liberté vis à vis d'accusé-acquittés, tels que prévus à l'article 81 c du statut de Rome. Et pour sûr, dans cette espèce, elle a dû tenir compte du temps écoulé sous l'empire de ces conditions, et de la réduction de certains risques, vu qu'une situation exceptionnelle ne peut s'étendre ad vitam aeternam au risque de devenir la Norme.
Toutefois, il n'est pas totalement correct de dire qu'ils sont libres de leurs mouvements, si l'on prend pour acquis que la liberté totale de mouvement est celle d'aller où l'on veut et quand on le veut. Ils ne peuvent pas (pour l'instant) aller où ils veulent et demeurent encore liés à la Cour avec les obligations maintenues de ne pas se prononcer sur l'affaire en cours, celle de ne pas contacter des témoins et victimes, et enfin celle de se présenter lorsqu'ils en seront requis.
D'abord, la chambre d'appel n'a pas encore rendu sa décision sur le fond, c'est à dire sur le réexamen des motivations de leur acquittement. Cette décision, pour être le tournant de ce procès, est très attendue par l'ensemble des ivoiriens, à tout le moins pour un devoir de vérité. Là encore, il faudrait que la chambre d'appel ne traîne pas dans le temps car l'appel du procureur date du 16 octobre 2019, soit neuf mois bientôt. Et il est heureux que le 20 mai dernier, la chambre préliminaire II de la CPI, statuant sur la demande d'indemnisation de M. Jean Pierre Bemba, ait déploré l'absence de limites statutaires quant à la durée des procédures et de la détention provisoire devant la CPI. Le groupe d'expert chargé d'évaluer les performances de la CPI devrait minutieusement adresser cette question des délais car justice retardée équivaut à justice déniée, et pour les victimes, et pour les accusés, et enfin pour la mémoire collective. Soit.
Ensuite, pour rester sur les conditions levées, il faut insister sur le fait que la possibilité pour les accusés-acquittés d'aller au delà de leur lieu actuel de résidence ne vise que les 123 États membres de la Cour Pénale Internationale, dont la Côte d'Ivoire. L'objectif visé est sans doute d'assurer la représentation des accusés à la cour au cas où ils en seraient requis.
Enfin, c'est le greffe de la cour qui est chargé de s'occuper de ces aspects logistiques et surtout de veiller à ce que les États de destination soient contactés et donnent leur accord.
En clair, ils n'en ont pas encore totalement fini avec la Cour.
Sauf fausse route de notre part, il ne serait pas sûr d'imaginer les accusés-acquittés demander à aller dans un autre pays, après avoir vécu le summum des tribulations de ces années de détention. Il n'est pas non plus à perdre de vue qu'ils demeurent encore populaires dans une partie de l'opinion ivoirienne qui semble fonder beaucoup d'espoir en leur retour au pays.
D'ailleurs, il serait difficile à un autre État africain, surtout de l'espace CEDEAO, d'accepter facilement de les accueillir, sans encourir de soulever la ire des autorités ivoiriennes et peut-être même un incident diplomatique entre les deux pays.
Les probabilités inclinent inexorablement vers la destination Côte d'Ivoire. Mais peuvent-ils demander à y revenir ? Au moins deux hypothèses se présentent.
Quelle qu'en soit l'option, il pourrait apparaître difficile aux autorités ivoiriennes d'opposer un refus catégorique si les accusés-acquittés demandent à rentrer dans leur pays, du moment où plus aucune contrainte juridique (pour le moment) ne les retient physiquement dans les emcablures de la CPI. Le faire serait sans doute aller à l'encontre d'un de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens ivoiriens, la constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 disposant clairement en son article 22 qu'"aucun ivoirien ne peut être contraint à l'exil". Qui plus est, il est de fort principe qu'un Etat ne peut pas refouler son national.
Dans la première hypothèse, les autorités ivoiriennes pourraient opter pour la mise à exécution des mandats d'arrêt qui visent les accusés. C'est à dire accepter de les recevoir, mais en situation d'arrestation, ou encore les mettre en résidence surveillée. Pour ce faire, les autorités pourraient demander la coopération d'autres États dans la mise en œuvre des mandats d'arrêt. En effet, les deux sont condamnés par la justice ivoirienne à 20 ans d'emprisonnement ferme, respectivement pour crimes économiques, et pour crimes contre la population civile, avec des mandats d'arrêt assortis.
Cette option aurait pour conséquence de freiner les ardeurs accuses-acquittes sur des velléités de retour en Côte d'Ivoire, et peut être aussi de les tenir loin de l'actualité politique et electorale de lendemains très proches. Et statu quo ante bellum, en plus que ceci pourrait contribuer à mecontenter davantage ceux des ivoiriens et habitants de la Côte d'Ivoire qui se reconnaissent en les personnes des accusés, et par ricochet, créer des frictions politiques et sociales.
Dans la seconde hypothèse, les autorités ivoriennes pourraient accepter de recevoir les accusés-acquittés, en levant (ne serait-ce que provisoirement) les mandats d'arrêt qui les visent et en leur permettant de reprendre leur place dans la vie sociale, quitte même à faire face à la justice nationale et pourquoi pas à mettre en œuvre leur droit de contredire par les voies de droit les procédures et condamnations qui les regardent.
Cette dernière hypothèse, quoique peu réaliste en l'état actuel des développements politiques où les positions politiques semblent figées et radicales, pourrait permettre de donner un coup d'accélérateur à l'eclosion de nouvelles dynamiques sociales et à la réconciliation nationale que les ivoiriens appellent de toutes leurs énergies.
L'économie de notre modeste observation nous permet d'arguer que la patate chaude semble avoir été remise subtilement entre les mains des ivoiriens eux même après toutes ces annees. Maintenant, il s'agit de se (re)parler, de faire ce qu'on a toujours refusé de faire.
En supposant même qu'une condamnation des accusés en appel les reconduise en prison, notons qu'ils en sortiraient bien un jour et qu'il faudrait encore se (re)parler pour la suite. Alors pourquoi attendre pour faire ce qu'on aurait dû faire depuis et qu'on devra forcément faire demain ?
Il y a un temps pour se battre, un temps pour la justice, un temps pour le pardon et la réconciliation, et surtout un temps pour rebâtir l'état-nation. Cet exercice ne peut se faire qu'avec la contribution de tous.
Et aucun sacrifice ne devrait être de trop.
Dans l'intervalle, la chambre d'appel de la CPI est attendue sur la décision au fond, et le bureau du procureur de la CPI est aussi attendu sur ses enquêtes et les poursuites équilibrées annoncées à grand renfort, qu'il a dénommé Côte d'Ivoire II.
En espérant bien sûr que tout ceci se fasse avant l'élection du nouveau procureur de la CPI en décembre prochain à New York.
Que la sagesse habite les uns et les autres.
Libre pensée.
