Abidjan, le 16 septembre - L'affaire des démolitions du 3 juin au quartier Campement rebondit spectaculairement. Le procureur de la République Koné Braman a torpillé, ce mercredi, l'argument juridique qui servait jusque-là de bouclier.
L'enquête se poursuit, mais une certitude est désormais établie par le parquet d'Abidjan : les bulldozers qui ont rasé Campement n'agissaient pas au nom de la justice.
Le mensonge de la décision de justice s'effondre
C'est le premier séisme de cette conférence de presse. Le parquet écarte définitivement la piste de l'exécution d'une décision de justice.
Selon les éléments livrés par Koné Braman, procureur près le Tribunal de première instance d'Abidjan, la réalité judiciaire est tout autre :
Le juge avait autorisé le déguerpissement de cinq personnes installées sur la parcelle, mais avait expressément rejeté la demande de démolition des constructions.
Pire, cette décision elle-même n'a jamais été exécutée dans les règles. Elle n'aurait jamais été signifiée aux cinq personnes concernées. Le commissaire de justice chargé de la formalité n'aurait même pas reçu l'original de la grosse. « La décision n'a jamais fait l'objet d'exécution », a martelé le procureur.
Dernier verrou : la procureure générale n'a jamais été saisie d'une demande de réquisition judiciaire, étape pourtant obligatoire pour permettre une telle exécution forcée.
Conséquence immédiate : les démolitions du 3 juin sont juridiquement sans base. Elles ne peuvent plus être présentées comme une opération de justice. Elles deviennent une opération administrative dont il faut désormais établir la légalité et la chaîne de commandement.
Bacongo invoque le plan Orsec : une défense qui interroge
Dans ce vide juridique, une autre version a émergé. Entendu par le premier président de la Cour d'appel d'Abidjan, le ministre-gouverneur du District autonome d'Abidjan, Cissé Ibrahima Bacongo, ancien maire de Koumassi, a affirmé que les démolitions avaient été réalisées par les services du District dans le cadre du plan Orsec.
Une ligne de défense que le parquet refuse de valider à ce stade et soumet à un feu de questions : « Est-ce que vraiment c'est dans le cadre du plan Orsec que les démolitions ont été opérées ? Est-ce que les conditions de mise en œuvre du plan Orsec ont été observées ? »
L'enjeu est de taille. Le plan Orsec est un dispositif d'urgence et de secours, encadré par des procédures strictes de déclenchement, de réquisition et de proportionnalité. S'il est prouvé qu'il a été détourné pour justifier une opération de déguerpissement classique, la responsabilité administrative et pénale des donneurs d'ordre serait lourdement engagée.
Le procureur résume la confusion qui règne dans le dossier : « Un, il dit c'est moi, l'autre dit c'est moi, et moi c'est sur la base du plan Orsec ». L'enquête doit désormais départager les versions et reconstituer la véritable chaîne de décision.
Le député de Gouméré-Tabagne dans le viseur
Autre rebondissement : un élu de la Nation entre dans le dossier. Le député de Gouméré-Tabagne est directement cité.
Le procureur a annoncé qu'une procédure est en cours pour pouvoir l'entendre. Une requête a été transmise à la procureure générale, via le parquet, afin de saisir le bureau de l'Assemblée nationale et d'obtenir la levée de son immunité parlementaire et l'autorisation de poursuites éventuelles.
L'objectif est clair : confronter ses déclarations aux autres et lever les « contradictions et incohérences » relevées par les enquêteurs.
Bacongo intouchable ? L'article 158 de la Constitution s'invite dans le débat
Une arrestation de Cissé Bacongo est-elle possible ? Koné Braman a calmé le jeu, en rappelant le statut particulier du ministre-gouverneur, présenté comme membre du gouvernement et placé sous l'autorité du Premier ministre.
Si l'instruction établissait sa responsabilité pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions, ce ne serait plus au tribunal ordinaire de juger. La procédure basculerait vers l'article 158 de la Constitution, qui confie à la Haute Cour de Justice la compétence exclusive pour juger le vice-président et les membres du gouvernement.
Les enjeux à venir :
Juridique : L'enquête passe d'une vérification de procédure à la recherche d'une infraction : destruction illégale de biens, abus d'autorité, usage frauduleux d'un dispositif d'urgence.
Politique : Le dossier met face à face le District d'Abidjan et la justice, et pourrait déboucher sur une procédure exceptionnelle devant la Haute Cour et devant le bureau de l'Assemblée nationale. Deux institutions lourdes pour deux personnalités de premier plan.
Social : Pour les victimes de Campement, la déclaration du parquet change tout. Elle ouvre la voie à une reconnaissance de préjudice et à de potentielles demandes de réparation, puisque l'opération n'avait aucune base légale.
À ce stade, le parquet ne se prononce ni sur la culpabilité de Cissé Bacongo ni sur celle du député. Mais une digue a sauté : les démolitions de Koumassi-Campement n'étaient pas un acte de justice. Reste à savoir qui a donné l'ordre, et au nom de quoi.
Hosanna JP de Chantal
