Il est des paradoxes qui saignent. Sur les sites aurifères légaux de Côte d'Ivoire - Hiré, Bonikro, Yaouré, Ity, Tongon - l'or est extrait au nom de la République, avec un permis signé à Abidjan. Et pourtant, sous la terre qui s'enrichit, l'homme s'appauvrit. On indemnise une parcelle, mais on oublie un village. On compense un cacaoyer, mais on ne répare pas une vie. C'est le paradoxe des indemnisations : la légalité de la mine n'efface pas l'illégitimité du préjudice vécu.
Le problème n'est pas l'absence de loi. Il est son application au rabais.
1. Que dit le Code minier? Une loi qui existe, mais qui compte mal.
Le Code minier de 2014 est clair dans son esprit. L'Article 124 pose le principe : toute occupation de terrain pour activités minières ouvre droit à indemnisation.
Le chapitre II - Relations avec les occupants du sol - détaille : Article 133 et suivants : L'occupation des terrains nécessaires aux activités minières donne droit à indemnité pour l'occupant légitime du sol et l'occupant du sol qui a mis en valeur la parcelle.
Article 125 : L'Administration met en place pour chaque exploitation un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé des projets sociaux pour les communautés.
Dans la pratique, l'indemnisation repose sur deux textes d'application qui sont la vraie base de calcul : La formule agraire : D = 15 x R + P x S. Où D est l'indemnité, R le revenu annuel de la culture, P la mise en valeur, S la superficie. Formule définie par le Ministère de l'Agriculture. Elle est censée garantir une indemnisation "à juste titre".
Le barème : Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites. On y tarifie le pied de cacao, d'hévéa, de palmier, le m2 de manioc. Les biens bâtis, eux, sont évalués à la valeur de remplacement à neuf.
Et c'est là que naît le premier scandale : la loi indemnise ce qui se compte, pas ce qui se vit. Un pied de cacao a un prix. Une tombe ancestrale, non. Une case en banco a une valeur. Le lien social qui s'y tissait, non.
2. La délocalisation : quand la loi nationale rencontre le droit international
Lorsque l'exploitation exige le départ, on ne parle plus d'indemnisation mais de réinstallation involontaire. Le Code minier ivoirien reste sommaire. Il faut alors se tourner vers le standard qui s'impose aux grandes compagnies cotées : la Norme de Performance 5 de la SFI et la NES n°5 / PO 4.12 de la Banque Mondiale.
Ces normes disent ce que notre Code ne dit pas assez fort : La réinstallation involontaire doit être évitée ou minimisée, et planifiée selon un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) conforme à la SFI, basé sur la participation des personnes affectées et leur entière compensation pour les pertes subies.
La réinstallation doit favoriser une amélioration des conditions de vie des PAP (Personnes Affectées par le Projet).
Que dit cette loi élargie sur les pertes morales, sociales, économiques et culturelles?
Elle les reconnaît comme indemnisables, au titre de 4 piliers : Perte économique : Pas seulement la récolte de l'année, mais la restauration des moyens de subsistance sur 5 à 10 ans. Formations, accès au micro-crédit, terres de remplacement de fertilité équivalente. Perte sociale : Allocation de délocalisation, allocation de perturbation, reconstruction du tissu communautaire, accès à l'eau, école, centre de santé. Perte morale : Préjudice lié au déménagement, à la perte d'un abri, à la désacralisation. La Banque Mondiale parle de "perte d'atouts culturels".
Perte culturelle : Cimetières, forêts sacrées, lieux de culte. La NP5 exige leur déplacement rituel, financé par le promoteur, avec l'accord des gardiens coutumiers. Or, en Côte d'Ivoire, que constate-t-on? Comme le relève la littérature sur Hiré : "Si un barème d'indemnisation est prévu par le code minier, les modalités ont été peu respectées". On s'adosse au Code agricole pour payer moins cher, on oublie les jachères qui sont considérées comme "terres vacantes appartenant à l'État".
3. Le non-respect : fabrique de la résistance
Dès lors, faut-il s'étonner de la résistance? Oui, le non-respect est LA cause réelle de la résistance à la délocalisation.
Quand une famille perçoit 150 000 F CFA pour 2 hectares de cacao qui la nourrissait pendant 30 ans, elle ne voit pas une indemnisation, elle voit une spoliation légalisée. Quand on lui promet un PAR et qu'on lui livre des tôles sans eau courante, elle ne voit pas un projet, elle voit un déguerpissement.
Cette frustration nourrit trois cercles vicieux : l'orpaillage clandestin de revanche sur les mêmes permis, les blocages de routes et séquestrations d'engins, et le contentieux judiciaire qui retarde les projets de 2 à 3 ans. L'entreprise y perd plus que si elle avait bien indemnisé au départ. L'État y perd sa crédibilité.
Le partenariat récent signé le 26 août 2026 entre Endeavour Mining et AFG Bank pour bancariser le paiement des indemnités d'Assafo-Dibibango à Tanda est un aveu : il faut sécuriser, tracer et professionnaliser l'argent de la compensation pour restaurer la confiance.
4. Mais ça peut réussir. La preuve.
La délocalisation n'est pas une fatalité. Elle peut être un développement. En Côte d'Ivoire, le modèle Bonikro-Hiré : Pour prolonger la vie de la mine de Bonikro, Allied Gold a construit à 7 km du centre de Hiré un nouveau quartier moderne pour relocaliser 350 familles du quartier Akississo, dans le cadre d'un PAR. Maisons en dur, lotissement viabilisé, école, forages. Les études sur les cacaoculteurs délocalisés de Bonikro montrent que quand le processus d'occupation et de recasement est visité avec les populations, la reconversion est possible. À Yaouré, Perseus Mining, après acquisition en 2016, a négocié un PAR qui a inclus des terres agricoles de substitution et un fonds de développement local.
Ailleurs dans le monde : Botswana, le contre-exemple vertueux : Pays qui a négocié avec De Beers non seulement une indemnisation mais l'implantation à Gaborone du tri et de la vente de diamants. Résultat : la rente minière finance écoles et routes, la réinstallation est pensée comme un investissement national. C'est le pays minier le plus attractif d'Afrique.
Ghana, Newmont Ahafo : Considéré comme référence SFI. Chaque famille déplacée a reçu maison + 2 ans de vivres + formation + 1000 $ de capital de démarrage. Les terres agricoles ont été remplacées hectare pour hectare avec titres fonciers.
Canada, Mine Raglan au Nunavik : Accord avec les Inuits : pas de déplacement sans consentement, co-gestion du PAR, et redevances directes dans un trust pour les générations futures.
La leçon est une : Quand on paie le prix de l'homme, la mine produit de l'or sans produire de la révolte.
L'or de Côte d'Ivoire ne doit pas être maudit. Le Code minier a posé les fondations. Il faut maintenant passer du barème du cacaoyer au barème de la dignité. Indemniser une culture, c'est la loi. Reconstruire une communauté, c'est la paix sociale.
Hosanna JP de Chantal
