Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique interdit désormais à ses enseignants et personnels de capter ou diffuser, sans autorisation préalable, l’image, la voix et les données personnelles des élèves.
La mesure est contenue dans une note circulaire signée le 24 septembre 2026. Elle fait suite à la diffusion récurrente, sur les réseaux sociaux et plateformes numériques, de photos, vidéos et enregistrements d’élèves réalisés sans respect de leur vie privée.
S'appuyant sur la loi du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles considère notamment la voix et les enregistrements sonores comme des données personnelles lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, le ministère insiste sur le respect de cette mesure.
Les personnels ne peuvent photographier, filmer ou enregistrer des élèves avec leurs équipements personnels sans autorisation écrite.
La publication ou le partage de ces contenus sur des comptes personnels ou des canaux numériques non autorisés sont également interdits.
L’utilisation de l’image, de la voix ou des données des élèves à des fins personnelles, commerciales, de divertissement ou de recherche est aussi proscrite, sauf autorisation et finalité dûment établie.
Ces dispositions concernent tous les établissements publics et privés relevant de la tutelle du ministère ainsi que l’ensemble de leurs personnels.
OL
